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Proces pour exces de vitesse

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  • MisterBoris
  • Inscrit le: 23 Juil 2007
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  • Subaru Jusy 1981
  • Subaru Jusy 1981
Posté le: 6 Mai 2008 11:18 PM
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Bonjour,

En juin 2007, j'ai eu un accident parce que je roulais vite (+/- 100 km/h dans une zone de 70 qui devenait une zone de 60 autour de l'endroit ou j'ai eu mon accident). J'étais mineur à ce moment-là et j'avais obtenu une contravention pour conduite dangereuse et je viens d'apprendre, ce soir, que j'ai un procès dans moins d'une semaine par un de mes amis qui était dans la voiture avec moi. Je suis accudé de "conduite à une vitesse susceptible de mettre en péril la sécurité". Il a reçu une convocation à témoigner mais moi, je n'ai jamais rien reçu si ce n'est (environ 5-6 mois après l'accident) une lettre pour aviser mes parents que j'avais reçu un constat d'infraction au code de la route.

J'aimerai savoir ce que je risque comme peine, si j'ai besoin d'un avocat ou quoi que ce soit... demain, je vais aller à la cour municipale essayer de m'informer sur ce qui se passe parce que je n'ai absolument rien reçu.

Merci d'avance
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  • herigor
  • Inscrit le: 16 Mar 2008
  • Messages: 13
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  • Chevy Cavalier 2000
  • Chevy Cavalier 2000
Posté le: 7 Mai 2008 4:06 PM
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Manque des boutes dans ton histoire!!!

Si un de tes amis te fais un procès, c'est qu'il veut des $$$.

Deuxièmement, avant d'instruire une cause, il a du te faire parvenir une mise en demeure. Comme tu es mineur, la poursuite vise tes parents qui sont à 100% responsable de toi jusqu'à ta majorité.

Par contre, ton histoire est louche, car avec le no fault au québec, il ne peut pas te poursuivre pour un accident de voiture, même si tu es responsable.

Domme moi des détails, si tu veux avoir un avis plus précis.
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