• prelude83
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Posté le: 26 Mai 2006 8:55 AM

Bonjour à tous,
je travaille à la SAAQ et j'ai accès facilement à tous les documents sur les lois,normes SAAQ..

j'ai cru bon de rassembler dans un post tous les sites SAAQ, de Publications Québec ou autres où l'on
peut trouver les lois, normes et règlements de la SAAQ ... plus divers sites d'intérêts pour les
amateurs de voitures.......

en premier lieu vous pouvez aller consulter sur le site de la SAAQ... il y plein d'informations
très intéressantes continuellement mise à jour:

http://www.saaq.gouv.qc.ca/lois/index.html


Voici le "Guide de référence des véhicules personnalisés".

C'est un document super important;
si vous voulez vérifier si une modification faite sur votre voiture est légale
selon les lois du Code de la sécurité routière du Québec (CSR),
en fonction des procédures de vérification faites par les policiers suite à un
interception policière;

en gros ça décrit comment le policier va appliquer
et interpréter les lois CSR face à une infraction
de non-conformité mécanique (éclairage, suspension,
frein, vitrage, silencieux..,ect..)

Voir le lien

Lois CSR de la SAAQ (Code de Sécurité Routière du Québec):

Articles de loi correspondant aux infractions que l'on peut avoir d'un policier selon le CSR (ex:
ticket 258 : silencieux illégal). Toutes les lois CSR sont disponibles sur le site de Publications Québec:

Voir le lien

Normes et règlements SAAQ du CSR:

Ce sont les règlements sur les normes de sécurité des véhicules routier; par exemple, quand on dit
que, selon l'article de loi correspondant à l'infraction 258 CSR (silencieux illégal),
le silencieux n'est pas conforme aux "normes établies par règlement", alors ces règlements,
ce sont les reglements 91 à 95;

tous les règlements SAAQ sont décrits dans ce document SAAQ et qui disponible le site de Publications Québec;

Voir le lien


Guide de vérification mécanique de la SAAQ

C'est le guide de procédure qui est utilisé par les mécaniciens inspecteurs de la SAAQ des Centres de
vérification mécanique et mandataires SAAQ, lorsqu'ils font une inspection pour vérifier
la conformité mécanique d'un véhicule,
selon les lois et les règlements SAAQ du CSR ;

c'est disponible sur le site de la SAAQ:

Voir le lien


JUGEMENT BUREAU - COURS SUPÉRIEUR et D'APPEL

C'est un cause qui est dvant les tribnaux depuis des années et qui est maintenant
rendue en cour Suprême du Canada..
ça concerne les tickets de silencieux hors normes, selon l'article CSR 258
et le très contreversé règlement SAAQ #94,
sur la conformité de la sonorité d'origine.

Sur ce site vous trouverez le fameux jugement du juge Martin Bureau #460-36-000077-032 de sept. 2004
de la cour SUPÉRIEURE du Québec concernant des causes de silencieux de moto non-conformes de type
free flow (sans barrière interne);

note: la ville de Gramby (la poursuite) a porté le jugement Bureau en APPEL; le verdict a été rendu le
24 janvier 2006 et a, en gros, confirmer les conclusions de fond de la cour supérieure;

cependant, ce jugement de la cour d'appel est maintenant contesté en cour Supreme du Canada
depuis avril 2006;

la décision de la cour suprême, à savoir si ce dernier va être accepté pour être entendu, n'est pas
encore rendu à ce jour.. ...à suivre ...

donc pour voir le texte intégral du jugement de ces 2 causes, allez sur le site de «Jugement Québec»

http://www.jugements.qc.ca/

sélectionner le type de tribunal «cours SUPÉRIEUR»
puis tapez dans la section "mots clés" le no de
jugement: 460-36-000077-032

pour celui de la cours d'APPEL sélectionner «cour d'APPEL et la cause 500-10-002912-044;
..

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• prelude83
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Posté le: 26 Mai 2006 8:56 AM

à l'admistrateur du site..

aux bénéfices de tous, il serait intéressant de mettre ce thread en POST-IT ... merci

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• El Docum
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Posté le: 26 Mai 2006 1:36 PM

Salut Prélude,

Bon sujet, bravo, c'est toujours utile de pouvoir consulter le Code de la sécurité routière, en fait tu peux y avoir accès rapidement si tu oublie le lien en le cherchant simplement dans Google.

Sur le site des lois du Québec, tu peux aussi avoir accès à toute la règlementation adoptée en vertu de cette loì.

Pour ce qui est des recherches de jurisprudences, le site auquel tu nous réfères ne permet pas de rechercher par sujet, ou par mot-clés, c'est un site en vrac, il y a de bons sites qui te permettent d'accéder aux jugements récents et de faire des tris par thèmes cependant ils sont payants.

Francis

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Pour un forum plus vivant et plus intéressant :

http://forumautoplus.xooit.com/portal.php

• prelude83
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Posté le: 26 Mai 2006 2:37 PM

oui t'as raison..
mais il y a un site là dedans qui est unique
et que l'on ne trouve nul part sur les sites officiels c'est le
"Guide de référence des voitures modifiées" ;

ce quide provient de l'Associasion des corps policiers du Québec et c'est un document de formation
dédiés aux policiers pour les aider dans leur travail (lire donner des tickets)
lorsqu'il intercepte un véhicule et suspecte une
non-conformité sur la suspension,
l'éclairage, le freinage, l'échappement ect..

en fait c'était un document "interne" qui ne devait pas être publicisé jusqu'à temps
qu'il se retrouve sur différent forum de discusion
en avril dernier;

en gros si tu veux savoir si ta voiture est conforme
(selon les policier) ... c'est le document idéal..

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• Chang
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Posté le: 27 Mai 2006 12:20 AM

Et voilà, c'est en post-it.

Merci beaucoup!

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• Alpha
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Posté le: 7 Mars 2007 4:10 PM

J'aimerais ajouter mon grain de sel sur ce chapitre. Les lois entourant l'immatriculation des véhicules antique, elles sont difficiles à trouver sur le site de la SAAQ, alors je vous en fais un résumé ici. Au coût de $85 et cela, peu importe le type de véhicule, que ce soit une moto ou une voiture. Elle permet de circuler sur toutes les routes du Québec qui est limité à 70 Km/hr et moins. Il y a une exception cependant, lorsqu’'il y a un événement où les véhicules antiques sont invité, il est permis de roulé sur les routes et autoroutes qui ce situ entre votre garage et le lieu de l'évènement. Cependant, si vous êtes interpelé par un policier sur le trajet, il est possible qu'il vous demande la preuve qu'il y a bien un évènement pour votre véhicule là où vous allez. Alors, il faut transporter l'annonce de l'évènement avec vous. La plaque pour véhicule antique est plus petite que la plaque normale, elle est rapidement repérée par les policiers qui vous suivent. Elle a les mêmes dimensions que la plaque pour moto, et si le policier qui suis votre moto antique ne porte pas attention au "C" sur la plaque, il ignorera totalement qu'il suit une moto antique.

• chammpuzz
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Posté le: 24 Septembre 2007 9:13 AM

Salut je t'offre 500$ pour remettre mon dossier vierge