• Normand
• Inscrit le: 12 Oct 2006
• Messages: 1
• Grade
• Subaru Jusy 1981
• 
  

Posté le: 12 Octobre 2006 3:16 PM

Je suis d'accord qu'il ne doit pas y avoir de zone de limite à 62 kmh. Mon point, c'est que le constat dit que je roulais 40 kmh dans cette zone de 62kmh; est-ce que la conronne peut invoquer qu'il y a eu sûrement inversion de chiffre et de ce fait dire que le constat voulais dire 62 kmh dans une zone de 40 kmh ou que cette erreur sur le constat le rend caduque ?

Merci,

Normand

• Chang
• 
• Inscrit le: 26 Jan 2002
• Messages: 7112
• Localisation: Repentigny, Québec
• Grade
• Porsche Carrera GT 2004
• 
  

Posté le: 12 Octobre 2006 8:42 PM

En effet, cela pourraît être contestable, sauf si l'endroit de l'infraction a bien été indiqué. En cour municipale, t'as pas à aller bien loin pour savoir toutes les limitations de vitesses dans la ville...

___________________________________________________
No guts no glory.