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Je me fais arrêter par la SQ..mais....

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  • Patmazdaspeed6
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Posté le: 30 Octobre 2006 9:27 PM
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Salut tout le monde,

mise en situation: je me fais arrêter pour un ticket de vitesse et la police (SQ) me dit que mon ticket me sera envoyé par la poste dans 1 mois car ils sont 'back order' sur les tickets... sont-ils en droit de faire ca?

En plus, je suivais un gars (à environ 300 mètre) qui roulait pour un bout à 135-140 environ... j'ai été distrait et diminué ma vitesse... pour le rattrapé j'ai accéléré... bang je me fais prendre à 154km! zone de 100.... Je pose la question à la police 'pourquoi ne pas avoir arrêter le gars en avant?' il me répond: 'il roulait à 135km et toi à 154km.. j'ai juste 2 bras 2 jambes!'

N'est-ce pas là de la discrimination? Ne doit-il pas arrêter le premier qui enfrain la loi? Si je conteste avec comme argument qu'il devrait arrêter le premier qui venu et non choisir le plus 'payant' ai-je une chance??

merci de vos commentaires... de toute manière ca de l'air que j'ai environ 1 mois pour prendre ma décision (le temps qu'il me poste le tout..)

Patrick
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  • Dragon
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Posté le: 30 Octobre 2006 11:24 PM
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Patmazdaspeed6 a écrit:
Salut tout le monde,

mise en situation: je me fais arrêter pour un ticket de vitesse et la police (SQ) me dit que mon ticket me sera envoyé par la poste dans 1 mois car ils sont 'back order' sur les tickets... sont-ils en droit de faire ca?

En plus, je suivais un gars (à environ 300 mètre) qui roulait pour un bout à 135-140 environ... j'ai été distrait et diminué ma vitesse... pour le rattrapé j'ai accéléré... bang je me fais prendre à 154km! zone de 100.... Je pose la question à la police 'pourquoi ne pas avoir arrêter le gars en avant?' il me répond: 'il roulait à 135km et toi à 154km.. j'ai juste 2 bras 2 jambes!'

N'est-ce pas là de la discrimination? Ne doit-il pas arrêter le premier qui enfrain la loi? Si je conteste avec comme argument qu'il devrait arrêter le premier qui venu et non choisir le plus 'payant' ai-je une chance??

merci de vos commentaires... de toute manière ca de l'air que j'ai environ 1 mois pour prendre ma décision (le temps qu'il me poste le tout..)

Patrick


C'est la police!!! Sais plus payant t'avoir toi qui roulais 154km/h que l'autre qui fait du 134km/h qui te dit qu'il savait sa vitesse il voulais juste te faire CH%?#@.... Et quel voiture tu conduit la police a des préférance au niveau voiture si tu conduit une Oldsmobile (exemple) tu a moin de chance que si tu a un honda civic personnalisé!!! Neutre
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  • Dragon
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Posté le: 30 Octobre 2006 11:38 PM
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[quote="Dragon"]
Patmazdaspeed6 a écrit:

N'est-ce pas là de la discrimination? Ne doit-il pas arrêter le premier qui enfrain la loi? Si je conteste avec comme argument qu'il devrait arrêter le premier qui venu et non choisir le plus 'payant' ai-je une chance??
Patrick


Autre chose si tu utilise se style d'argument la!
Il pourrai te posé comme question: Et toi pourquoi tu roulais a 154km/h dans un zone de 100km/h? Pour Ratraper l'autre qui est 300 metre plus loin!!!

Je pense pas que tu va avoir de chance tu a courru pareille aprais non ?

Moi c'est mon Avis et je respecte la tien! Très heureux
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  • Chang
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Posté le: 31 Octobre 2006 1:27 AM
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Okay...

Question 1: oui, ils peuvent t'envoyer ton ticket par la poste. C'est tout à fait légal puisque le policier qui a constaté ton infraction t'as parlé et t'as avisé de ton inconduite en personne.

Question 2: imagine que tu vas à la pêche. Tu es seul, et tu n'as de la place que pour un dernier poisson. Un de 134 grammes, et l'autre, de 154 grammes. Lequel prendras-tu? C'est assez stressant pour les patrouilleurs d'intercepter quelqu'un sur le bord de l'autoroute. Alors ils prennent la plus grosse prise, comme un bon pêcheur le ferait!
___________________________________________________
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  • Joey
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Posté le: 31 Octobre 2006 10:56 AM
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Voici la raison exacte pour laquelle tu n'as pas reçu ton consat d'infraction.

La Loi sur les constats d'infraction a été modifiée le 2 octobre dernier. Les constats ont été modifiés et ce ne sont pas tous les policiers qui en ont reçu. Ils poursuivent donc avec les anciens constats, selon l'ancienne méthode mais ils ne peuvent pas les signifier.

Auparavant, si tu ne plaidais pas le ticket dans les trente jours, tu étais réputé plaider non coupable. Tu recevais un avis pas la poste et tu allais à la cour et patati patata...

Maintenant, il y a une mise en garde sur le constat qui explique tu si tu ne donnes suite au constat d'infraction dans les 30 jours, le greffe de la cour te déclarera automatiquement coupable. J'e souligne le greffe car ce ne sera pas le juge qui te déclarera coupable (si tout les éléments de l'infraction sont réunis)

C'est pour éviter d'avoir 175 noms sur le rôle de la cour (comme j'ai déjà vu!!!) alors qu'il y a 50 personnes présentes et que le juge doivent les faire attendre pour prononcer les 125 jugements pas défaut.

Cette nouvelle mesure ne s'applique pas pour les constats où l'infraction n'a pas été constaté par un policier (citoyen qui porte plainte) ou pour les stationnements alors que le constat est remis dans le pare-brise.

Concernant ton infraction, le policier privilégie ce qui est plus dangereux...
___________________________________________________
C'est pas moi qui va vous aider à contester vos constats d'infraction!!!
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