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Erreur amende sur contravention

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  • samm_1991
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  • Civic Hatchback 1985
  • Civic Hatchback 1985
Posté le: 4 Septembre 2008 9:33 AM
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Bon, je vous expose mon problème!
J'ai 17 ans et l'an passé j ai perdu 3 points parce que je n'étais pas attaché. Dernièrement, j ai eu une contravention pour excès de vitesse. je roulai 89 km/h dans une zone de 50 km/h. Je sais c'est gros, je ne le ferai plus. Mais, l'agent à fait une erreur. Étant mineur, l'amende pénale maximale est de 100$ + les frais de justice, ça remonte a 126$. saud que sur ma contravention, il es bien noté155$ + les frais, total de 183.$ J'ai reçu par la poste un avis de changement, modifiant la peine a 126$, mais n'annulant pas la poursuite. Si, moi, je décidais de contester par raison que la contravention officielle portait une erreuir majeure, ai-je la chance de gagner? Je suis vraiment en dernier recours, car il me reste 1 point et si je suis déclaré coupable, alors je perds mon permis pour 3 mois, fait que je désir éviter. Merci de me répondre rapidement. Heureux
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  • herigor
  • Inscrit le: 16 Mar 2008
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  • Toyota Tercel 1998
  • Toyota Tercel 1998
Posté le: 4 Septembre 2008 3:56 PM
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Aucune chance,car il t' on envoyé un avis de changement. L'Avis de changement de peine est aussi officiel que le constat initial.
Bonne journée
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