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Posté le: 18 Novembre 2002 9:10 PM
 bon, la j'en ai entendu une bonne en fin de semaine, on m'a dit que les policier ne pouvaient nous donner de ticket en haut de 118$ si on était mineur... personnellement, j'en doute mais est-ce que quelqu'un (joey en autre) pourraient me confirmer ou m'infirmer ces ou¨¨i dire?
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Protégé 1992 187 000 km et roule super bien 323 1987 333 154 km et roule carrément pu! |
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Posté le: 18 Novembre 2002 9:49 PM
À 17 ans j'ai eu un ticket de pas mal plus que 118$
 et à 16 ans, j'en ai eu un de 136$. Donc, pas de rabais pour les mineurs! À moin peut-être de passer en cour ou de le dire au policier qui nous arrête. |
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Posté le: 19 Novembre 2002 2:25 AM
Oui c'est vrai, en tout cas vla quelques années c'était vrai
De 16 à 18 ans j'ai pogné environ 6 tikets, dont un de vitesse sur l'autoroute de presque 400$, je suis arrivé au poste avec 115$ cash et hop il estampe mon tiket et me souhaite Bonne Journée J'ignore d'ou vient ce reglement mais il ma fait économiser pas loin de 1 000$ |
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Posté le: 19 Novembre 2002 3:02 PM
 cool!___________________________________________________
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Posté le: 19 Novembre 2002 3:22 PM
ces vraie mais beaucoup de gens le save pas allors ils essaye quand meme ces comme le refile de liqueur chez mecdo ils dise pas a personne mais tu a le droit a un refile
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Posté le: 19 Novembre 2002 3:29 PM
on a le droit a un refile? hey c bon ma m'essayer la prochaine fois que je vais y aller!
mais j'aimerais svp une preuve dans le genre du # de l'article ou cette loi la est ecrite... ___________________________________________________
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Posté le: 20 Novembre 2002 11:14 PM
Article 233 du code de procédure pénale du Québec :"Lorsque le défendeur a moins de 18 ans, aucune amende dont il est passible ne peut excéder 100$, malgré toute disposition contraire."
Donc, 100$ + les frais = 118$ Pour les refiles chez McDo ...  J'en ai aucune idée ___________________________________________________
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Posté le: 20 Novembre 2002 11:21 PM
je les chercher pendant une heure ces loi là hier j'ai abendonner y avait ben trop de loi sur site du gouvernmant et du code de la route merci pour la trouvaille
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Posté le: 21 Novembre 2002 3:27 PM
hey! merci julien!!! merci aux autre!
et pour le refeel chez mecdo... on la tu tjs ou pas? ___________________________________________________
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Posté le: 21 Novembre 2002 3:34 PM
c'est vrai pour les refile j'en fait,mais je crois que ce n'est qu'une fois pas plus mais bon
. ca veut tu dire que si j'ai un ticket qui coute plus de 118$ je pourrais le contester ___________________________________________________
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Posté le: 21 Novembre 2002 3:40 PM
dapres moi oui, a moins d'avoir fait 2 infraction, il peut tu nous donner 2 ticket séparé? vitesse et ceinture par exemple)
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Posté le: 21 Novembre 2002 3:44 PM
c'est cool metton que je fait une course illegal je ne suis pas oubliger de payer la palette
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Posté le: 21 Novembre 2002 4:01 PM
@TheBest: Ben en fait, à ce que j'ai compris, tu peux pas vraiment contester... Tu vas devoir payer ton tiket mais la différence c'est que peu importe le montant, que ce soit 120$ ou 350$, tu vas payer mais tu vas juste payer 118$.
Mais je ne trouve pas que cette loi est une bonne idée. Dans le même esprit que la tolérance 0, les tickets donnés aux mineurs devraient même être plus élevé non?  Il me semble que ça n'aide pas la situation et que ça les encourage à déconner!  Je sais pas, je ne comprend pas l'utilité de ce règlement. ___________________________________________________
"If you can dream it, you can do it." - Walt Disney |
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Posté le: 21 Novembre 2002 4:57 PM
N'oubliez pas que tous les mineurs qui ont un permis de conduire en ont un probatoire, donc 4 points au lieu de 15. 4 points, c'est vite arrivé!
Mais la loi du permis probatoire est un peu niaiseuse dans le sens qu'après un an, le conducteur n'a qu'à contester ses constats pour en retarder la mise en vigueur des points au-delà de la date de possession de son permis régulier. ___________________________________________________
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Posté le: 21 Novembre 2002 5:20 PM
Citation: les tickets donnés aux mineurs devraient même être plus élevé non non parce qu'on aurais pas d'argents pour les payers .les etudiants non pas tous une job a temp plein donc des ticket de 400$ on peu s'en passer .mais je vais quand meme perde mes points donc c'est pas mieux  ___________________________________________________
www.geocities.com/jsgt55/ |
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Posté le: 21 Novembre 2002 6:08 PM
jsgt55 a écrit: Citation: les tickets donnés aux mineurs devraient même être plus élevé non non parce qu'on aurais pas d'argents pour les payers .les etudiants non pas tous une job a temp plein donc des ticket de 400$ on peu s'en passer .mais je vais quand meme perde mes points donc c'est pas mieux C'est justement, tu conduis selon tes moyens! Si les mineurs payaient le plein prix des tickets, ils feraient peut-être plus attention! Comme tu dis jsgt55, les étudiants n'ont pas tous une job à temps plein. À ce moment la, c'est à eux d'éviter de faire des conneries! Ça fait partie d'une des raison d'être des tickets
Dans le temps, le monde roulaient en fou. Il n'y avait pas de point de démérite, et les amendes faisaient rire! Maintenant il y a les points, et un joli montant qui vien avec |
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Posté le: 21 Novembre 2002 6:40 PM
Cette disposition ne s'applique pas uniquement au infraction de la route, mais à toutes les lois écrites au Québec. Donc, même pour les règlements municipaux.
Pour donner une situation concrète : À Montréal, une personne majeur qui utilise ou accède au pourtour d'une piscine municipale à ciel ouvert en dehors des heures d'ouverture est passible d'une amende de 150$ + les frais, mais un mineur ne payera que 100$ + les frais. Comme disait ThE_BoSS, je crois que cette disposition a été instauré car les mineurs n'ont en général pas beaucoup d'argent ou souvent se sont les parents qui payent. Comme dans l'exemple que j'ai donné avec les piscines, ça peut être une petite fille de 8 ans (sans revenu) qui décide de se baigner. C'est une sorte de sécurité pour les gouvernements d'être payé. ___________________________________________________
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Posté le: 21 Novembre 2002 6:44 PM
vous pouvez avoir plus d'un tikets par arestation ex. conduite dangeureuse avec dépassement illégale exès de vitesse mineur ou pas sa vas te couter cher et on parle pas des poin perdu en passant quand il te reste 2point sur un totale de 15 fait pas le saut au renouvellement de ton permis
 sa coute tres cher pres de 400$
Respecter les limites de vitesse; sinon, ça peut vous coûter cher! Le Code de la sécurité routière interdit, sur tous les chemins, toute vitesse et toute action imprudente susceptible de mettre en péril la sécurité, la vie ou la propriété. Le Code prescrit aussi que nul ne peut conduire un véhicule à une lenteur pouvant gêner ou entraver la circulation normale, sauf en cas de nécessité ou pour des motifs de sécurité. Connaissez-vous ces limites? Les respectez-vous? À moins d'une signalisation contraire, le Code précise que vous ne pouvez pas conduire un véhicule à une vitesse : inférieure à 60 km/h ou supérieure à 100 km/h sur une autoroute; supérieure à 90 km/h sur les chemins à surface en béton de ciment, en béton bitumineux et autres surfaces du même genre en dehors d'une cité, d'une ville ou d'un village; supérieure à 70 km/h sur un chemin en gravier en dehors d'une cité, d'une ville ou d'un village; supérieure à 50 km/h dans une agglomération, sauf sur les chemins à accès limité (autoroutes); excédant celle indiquée par une signalisation comportant un message lumineux ou non, variable ou non, qui précise, selon les circonstances et les temps de la journée, dont les périodes d'activité scolaire, la vitesse maximale autorisée sur la partie du chemin public visée par cette signalisation. Ce qu'il en coûte de rouler trop vite Outre l'inscription de points d'inaptitude au dossier du conducteur, le Code impose des amendes progressives selon l'écart entre la vitesse enregistrée et la vitesse permise : Si votre vitesse excède la vitesse autorisée de 1 à 20 km/h : 15 $, plus 10 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise. Si votre vitesse excède la vitesse autorisée de 21 à 30 km/h : 15 $, plus 15 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise. Si votre vitesse excède la vitesse autorisée de 31 à 45 km/h : 15 $, plus 20 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise. Si votre vitesse excède la vitesse autorisée de 46 à 60 km/h : 15 $, plus 25 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise. À titre d'exemple, un tel excès de vitesse entraîne l'inscription de 5 points d'inaptitude au dossier du conducteur. S'il s'agit d'un titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire, son permis sera suspendu pour trois mois puisque ces deux types de permis ne permettent pas l'accumulation de quatre points d'inaptitude ou plus au dossier du titulaire. Une telle suspension entraîne également une amende de 300 $ à 600 $. Si votre vitesse excède la vitesse autorisée de 61 km/h ou plus : 15 $, plus 30 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise. Deux exemples pour mieux comprendre ce qu'il en coûte Exemple 1 Exemple 2 Limite de vitesse autorisée de 50 km/h 70 km/h Vitesse enregistrée 75 km/h 120 km/h Excès de 25 km/h 50 km/h Amende de base 15 $ 15 $ Nombre de tranches complètes de 5 km/h excédant la vitesse permise 5 10 Coût par tranche 15 $ 25 $ Coût de l'amende* 90 $ (15 $ + 75 $) 265 $ (15 $ + 250 $) * Frais judiciaires non inclus Les coûts indirects Outre les sommes assumées directement par l'automobiliste, il faut ajouter les coûts indirects assumés par l'ensemble des usagers de la route et la société. Ainsi, les accidents reliés à la vitesse coûtent chaque année quelque 60 M $ à la Société, donc aux assurés, qu'ils soient propriétaires de véhicules ou titulaires de permis de conduire. Il faut aussi tenir compte des années potentielles de vie perdues, sans compter les séquelles physiques, morales et sociales subies par les victimes et leurs proches. PERSONNE N'A LES MOYENS DE FAIRE DES EXCÈS DE VITESSE. ___________________________________________________
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Posté le: 21 Novembre 2002 7:19 PM
La réponse qui traite de l'article du CPP est tout a fait juste...
100$ + les frais , c'est la loi Joey ___________________________________________________
C'est pas moi qui va vous aider à contester vos constats d'infraction!!! |
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Posté le: 21 Novembre 2002 9:15 PM
Julien a écrit: Comme disait ThE_BoSS, je crois que cette disposition a été instauré car les mineurs n'ont en général pas beaucoup d'argent ou souvent se sont les parents qui payent. Comme dans l'exemple que j'ai donné avec les piscines, ça peut être une petite fille de 8 ans (sans revenu) qui décide de se baigner.
C'est une sorte de sécurité pour les gouvernements d'être payé. Justement, si les tickets coutaient plus cher pour les mineurs, les parents s'occuperaient peut-être un peu plus de ce que font leurs enfants! Personnellement je serais pour un certains % en surplus pour les mineur. Disons 10%... et ce ne serait pas de trop. Si l'éducation de ses enfants n'est pas un motif valable, qu'une autre technique soit utilisé. Selon la société, les parents sont responsables de leurs enfants jusqu'à ce qu'ils soient majeur, soit à 18 ans. Alors qu'ils prennent leurs responsabilités et qu'ils les éduques comme il faut où qu'ils payent pour. C'est peut-être drastique mais j'ai deux enfants et je m'arrange pour les instruire et les éduquer comme il faut. Je m'attend à ce que les autres parents fassent pareil. Qu'ils bénéficient d'un rabais pendant qu'ils sont supposé les éduquer, ben je trouve ça un peu illogique. Et comme ça a été dit ce sont eux qui paye et pas les enfants, alors pourquoi baisser le prix? Ils travaillent eux? Mautadine que les lois sont mals faites des fois... ah j'te dit!
Cette montée de lait vous à été présentée en collaboration avec le ministère de l'éducation... ___________________________________________________
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